Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre CEPCO et tout client professionnel ou particulier souhaitant bénéficier des prestations proposées par la société.
CEPCO — Consultation, Études, Pilotage & Coordination
Société à responsabilité limitée (SARL)
Siège social : 15 Rue de la Construction, 75012 Paris, France
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Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations d’ingénierie, de coordination et de pilotage de projets proposés par CEPCO.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document du client, sauf accord écrit contraire signé par les deux parties.
Les devis émis par CEPCO sont valables 30 jours à compter de leur date d’émission. La commande devient ferme dès réception du devis signé et du paiement de l’acompte indiqué.
Les prix sont exprimés en euros (€) hors taxes et sont soumis à la TVA en vigueur au jour de la facturation. Le paiement s’effectue selon les conditions définies dans le devis accepté.
Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
CEPCO s’engage à exécuter les prestations avec soin, diligence et conformément aux règles de l’art. Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de facteurs extérieurs (conditions techniques, administratives, ou climatiques).
CEPCO ne peut être tenue responsable des retards ou inexécutions dus à un cas de force majeure, ni des conséquences résultant d’informations inexactes fournies par le client.
Tous les documents, études, plans et rapports produits par CEPCO demeurent sa propriété intellectuelle, sauf disposition contraire convenue par écrit.
Les parties s’engagent à conserver confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre du contrat.
En cas de manquement grave à ses obligations par l’une des parties, le contrat pourra être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
Les données collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège social de CEPCO seront seuls compétents.
Pour toute question relative aux présentes CGV, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@cepco.fr